La transition énergétique, loi promulguée le 17 août 2015, a été publiée au journal officiel le 18 août 2015.

Quels sont les objectifs ?

  • Les émissions de gaz à effet de serre devront être réduites de 40% en 2030.
  • La consommation énergétique finale sera divisée par 2 en 2050 comparée à l’année 2012.
  • La part des énergies renouvelables sera portée à 32% en 2030.

Concernant les logements

La transition énergétique met l’accent sur la rénovation thermique des bâtiments et la construction de bâtiments à haute performance énergétique. Afin d’atteindre l’objectif de 500 000 rénovations lourdes par an d’ici 2017, des dérogations aux règles d’urbanisme vont, par exemple, être prévues pour les travaux d’isolation par l’extérieur. En outre, dans les copropriétés, les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique sur les parties communes seront soumis à un vote à la majorité des voix exprimées (et non plus à la majorité des voix de tous les copropriétaires).

La loi prévoit la création d’un chèque énergie, versé sous condition de ressources, et réservé aux achats d’énergie (quelle que soit l’énergie de chauffage) ou d’amélioration de l’efficacité énergétique du logement.

Les bâtiments privés résidentiels devront faire l’objet, à l’horizon 2030, d’une rénovation leur permettant d’atteindre une consommation moyenne en énergie primaire inférieure à 330 kilowattheures par mètre carré et par an.

France 2030 et les ambitions en matière de transition écologique